Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Présentation du site

Le site www.gbekouingbassa.com (ci-après “le Site”) est édité par :

GBEKOUIN GBASSA DIASPORAS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 990 496 762
RNA : W332036523
Siège social : 5, rue du Plantey, 33700 Mérignac, France
Email : contact@gbekouingbassa.com
Directeur de publication : ZOHA Zohoun Brice

Hébergeur :
o2switch, SARL au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement (CGU/CGV) définissent les conditions d’accès, d’utilisation et d’abonnement aux contenus et services proposés par GBEKOUIN GBASSA DIASPORAS sur le Site.

Elles ont pour objet de préciser les droits et obligations réciproques :

  • de l’association éditrice du site, ci-après “l’Éditeur”, et
  • de toute personne naviguant sur le site, ci-après “l’Utilisateur” ou “l’Abonné”.

Toute navigation ou abonnement sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Description du service

GBEKOUIN GBASSA propose :

  • des contenus culturels et éducatifs : vidéos, podcasts, témoignages, articles, story times, etc.
  • un accès libre à certains extraits et publications informatives,
  • un accès payant (abonnement) pour bénéficier du contenu complet et exclusif.

Les contenus sont accessibles en ligne uniquement, via un espace membre après inscription et paiement.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les coûts de connexion et d’équipement sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certains contenus nécessite une création de compte et un abonnement payant. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Création de compte

L’utilisateur crée un compte personnel en fournissant son nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. L’accès au compte est strictement personnel et confidentiel.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers. L’association ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse du compte en cas de négligence de l’utilisateur.

Abonnement et paiement

L’abonnement permet d’accéder à tout ou partie des contenus exclusifs (vidéos, podcasts, etc.) selon la formule choisie.

a) Souscription

L’utilisateur sélectionne une formule d’abonnement (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou à vie) et procède au paiement via une passerelle de paiement sécurisée (Stripe, PayPal, WooCommerce, ou autre).

b) Confirmation

Après paiement validé, l’utilisateur reçoit un email de confirmation et son accès est activé immédiatement.

c) Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC).
GBEKOUIN GBASSA se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais toute modification n’affectera pas les abonnements en cours jusqu’à leur échéance.

d) Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après paiement, sauf accord contraire explicite avant exécution.

e) Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement via son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué, sauf cas de force majeure ou erreur technique imputable à l’éditeur.

Utilisation des contenus

Les contenus proposés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partage, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L’utilisateur s’engage à un usage strictement personnel et non commercial des contenus.

Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. GBEKOUIN GBASSA s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne jamais vendre les données de ses utilisateurs.

Cookies

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Vous pouvez consulter la page Politique de cookies pour plus de détails et paramétrer vos préférences.

Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du site, la disponibilité des contenus et la sécurité des paiements.

Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

  • interruption du site pour maintenance,
  • panne technique indépendante de sa volonté,
  • intrusion frauduleuse d’un tiers,
  • dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site.

Suspension ou suppression de compte

GBEKOUIN GBASSA se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas :

  • de non-respect des présentes conditions,
  • d’utilisation abusive du service,
  • ou de tentative de fraude (paiement, piratage, diffusion non autorisée).

Propriété intellectuelle

Le nom GBEKOUIN GBASSA, son logo, son design, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, sons, bases de données) sont la propriété exclusive de l’association. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

Liens hypertextes

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Modification des conditions

GBEKOUIN GBASSA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur. Toute modification majeure fera l’objet d’une notification sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous à :
contact@gbekouingbassa.org
5, rue du Plantey, 33700 Mérignac, France